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Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2013-624 2013-07-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R123-8, Art. R123-9, Art. R123-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R123-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R123-11, Art. R123-12, Art. R123-14, Art. R123-15, Art. R123-16, Art. R123-18, Art. R123-19, Art. R123-20, Art. R123-20-1, Art. R123-21, Art. R123-22, Art. R123-23, Art. R123-28, Art. R123-30, Art. R123-33, Art. R123-34, Art. R123-35, Art. R123-36, Art. R123-37, Art. R123-37-1, Art. R123-37-2, Art. R123-38, Art. R123-39, Art. R123-40, Art. R123-41, Art. R123-42, Art. R123-43, Art. R123-44, Sct. Paragraphe 7 : Dispositions d'application.

Decret 2013-624 2013-07-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R123-45

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R123-45-2, Sct. Paragraphe 1er : Liste d'aptitude et parcours professionnel, Art. R123-45, Art. R123-45-1, Art. R123-47, Sct. Paragraphe 2 : Nomination, Art. R123-47-1, Art. R123-47-2, Art. R123-47-3, Art. R123-47-7, Art. R123-47-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R123-46

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R123-47-1

Decret 2013-624 2013-07-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R123-51

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R123-52

Decret 2013-624 2013-07-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R217-10

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Section 5 : Personnel Personnel, Art. R217-12

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R611-62-1

Decret 2013-624 2013-07-15

I. ― Les 4° et 5° de l'article 1er entrent en vigueur pour la désignation des membres du prochain conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

II. ― Le 7° et le sixième alinéa du 8° de l'article 1er entrent en vigueur à compter de la désignation des membres du prochain conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

III. ― Le 16° de l'article 1er entre en vigueur à compter du concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale organisé en 2014.

IV. ― Le 2°, le 3°, à l'exclusion de son deuxième alinéa,le 4°, le 5° et le 6° de l'article 2 entrent en vigueur à compter de l'ouverture de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2015.

V. ― Le deuxième alinéa du 3° de l'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Decret 2013-624 2013-07-15

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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