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LEGITEXT000027711699 FR

Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique et l'arrêté du 19 septembre 2011 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2013-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique et l'arrêté du 19 septembre 2011 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2010 Art. 6, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. V. - Disposition spécifique, Art. 10

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