LEGITEXT000027711683
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Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-07-10
Art. 1 Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
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La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit
Institut supérieur d'ostéopathie de Lille (InSO Lille).
Arrete 2013-07-10
Art. 2 Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.