Arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (LEGITEXT000027698971) | FR

Arrete 2013-06-25

Art. 1 Arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures Ouvrir la source officielle

Les classes préparatoires scientifiques d'ATS biologie ("ATS Bio") relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture, prévue au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, sont accessibles aux titulaires de certains diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures, dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

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Art. 2 Arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures Ouvrir la source officielle

Les horaires et les programmes applicables dans ces classes figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

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Art. 3 Arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 30 juin 1999 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires relevant du ministre chargé de l'agriculture, accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures Est abrogé.

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Art. 4 Arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2013.

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Art. 5 Arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. Annexe I Arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures Ouvrir la source officielle

LISTE DES DIPLÔMES REQUIS POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES D'INGÉNIEURS ET AUX ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE DU CONCOURS C

Diplômes relevant du ministère chargé de l'agriculture :Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options. Diplômes relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur : Brevet de technicien supérieur (BTS), obtenus dans les spécialités suivantes : ― agroéquipement ;

― analyses de biologie médicale ;

― bioanalyses contrôles ;

― biotechnologie ;

― chimiste ;

― conception et réalisation de systèmes automatiques ;

― contrôle industriel et régulation automatique ;

― diététique ;

― hygiène propreté environnement ;

― industries céréalières ;

― informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques ;

― maintenance industrielle ;

― métiers de l'eau ;

― qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries ;

― techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire.Diplômes universitaires de technologie (DUT) obtenus dans les spécialités suivantes : ― génie biologique ;

― génie du conditionnement et de l'emballage ;

― chimie ;

― génie chimique-génie des procédés ;

― génie thermique et énergie ;

― gestion logistique et transport ;

― hygiène, sécurité, environnement ;

― mesures physiques ;

― qualité, logistique industrielle et organisation ;

― science et génie des matériaux.Diplôme de technicien supérieur de la mer délivré par l'institut national des techniques de la mer du Centre national des arts et métiers.

Diplôme relevant du ministère chargé de l'écologie : brevet de technicien supérieur maritime (BTSM), spécialité pêche et gestion de l'environnement marin.

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Art. Annexe II Arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures Ouvrir la source officielle

HORAIRE HEBDOMADAIRE DE FORMATION (27 SEMAINES) DISCIPLINES DURÉE HEBDOMADAIRE

DÉDOUBLEMENT

selon l'effectif Français

5 heures