LEGITEXT000027691406

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Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2013-06-20

Art. 1 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2008 Art. Annexe I

Arrete 2013-06-20

Art. 2 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2008 Art. Annexe I

Arrete 2013-06-20

Art. 3 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2008 Art. Annexe II

Arrete 2013-06-20

Art. 4 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2008 Art. Annexe III

Arrete 2013-06-20

Art. 5 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2008 Art. Annexe IV

Arrete 2013-06-20

Art. 6 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2008 Art. Annexe V

Arrete 2013-06-20

Art. 7 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2008 Art. Annexe VI

Arrete 2013-06-20

Art. 8 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2008 Art. Annexe VII

Arrete 2013-06-20

Art. 9 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.

Arrete 2013-06-20

Art. 10 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.