Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4424-11

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 Art. 6, Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R4461-19, Sct. Section 5 : Risque hyperbare, Art. R4535-13, Art. R4535-12, Art. R4535-11

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.