LEGITEXT000027684581
FR
Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-07-01
Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 12 novembre 2010 Annexe I
Arrete 2013-07-01
Art. 2 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.