Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés (n° 2408)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés (n° 2408) les organisations syndicales suivantes

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,73 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 31,11 % ;

― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 19,90 % ;

― la Confédération générale du travail (CGT) : 5,16 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 1,80 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,30 %.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.