Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique (n° 2281)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique (n° 2281) les organisations syndicales suivantes

― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant

― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 38,30 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 29,23 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,37 % ;

― la Confédération générale du travail (CGT) : 2,08 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 1,33 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,69 %.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.