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Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-227 du 24 février 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-227 du 24 février 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-227 du 24 février 2006 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-658 du 26 mars 1993 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-837 du 11 mai 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 Art. 11
Les tableaux d'avancement à l'échelon spécial des grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique hospitalière établis au titre de l'année 2013 avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.