LEGITEXT000027655906
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Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-06-26
Art. 1 Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 février 2012 Art. 4.4.2, Art. 9.4
Arrete 2013-06-26
Art. 2 Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.