LEGITEXT000027651264
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Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-07-01
Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2011 Art. 1
Arrete 2013-07-01
Art. 2 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2011 Art. 1-1, Art. 1-2
Arrete 2013-07-01
Art. 3 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2011 Art. Annexe
Arrete 2013-07-01
Art. 4 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.