LEGITEXT000027647110
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Décret n° 2013-555 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié relatif à l'ordre du Mérite agricole
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-555 2013-06-26
Art. 1 Décret n° 2013-555 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié relatif à l'ordre du Mérite agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°59-729 du 15 juin 1959 Art. 1, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°59-729 du 15 juin 1959 Art. 5-3
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°59-729 du 15 juin 1959 Art. 5-4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°59-729 du 15 juin 1959 Art. 6, Art. 9
Decret 2013-555 2013-06-26
Art. 2 Décret n° 2013-555 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié relatif à l'ordre du Mérite agricole
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.