LEGITEXT000027630835
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Arrêté du 13 juin 2013 portant création de l'hélistation de La Rochelle-Centre hospitalier (Charente-Maritime)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-06-13
Art. 1 Arrêté du 13 juin 2013 portant création de l'hélistation de La Rochelle-Centre hospitalier (Charente-Maritime)
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Est autorisée la création, sur le toit du bâtiment accueillant le service des urgences du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, par le président du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (Charente-Maritime) d'une hélistation destinée à être agréée à usage restreint.
Arrete 2013-06-13
Art. 2 Arrêté du 13 juin 2013 portant création de l'hélistation de La Rochelle-Centre hospitalier (Charente-Maritime)
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Cette hélistation est dénommée La Rochelle-Centre hospitalier.
Arrete 2013-06-13
Art. 3 Arrêté du 13 juin 2013 portant création de l'hélistation de La Rochelle-Centre hospitalier (Charente-Maritime)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.