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Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
L'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2012 Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2012 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2012 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2012 Art. 15
I. - Après l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2012, il est ajouté les annexes II et III prévues en annexe du présent arrêté.
II. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2012 Art. 14
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 juillet 2012 Annexe I, Annexe II, Annexe III