LEGITEXT000027628659
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Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-06-06
Art. 1 Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
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L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2009 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2013-06-06
Art. 2 Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-06-06
Art. Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2009 Art. null