Arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs
Texte législatif (2 Articles)
Sont concernées par l'expérimentation d'emplois francs instituée par le décret du 26 juin 2013 susvisé les communes suivantes
Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.Aulnay-sous-Bois. Belfort, Montbéliard, Héricourt, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney, Offemont. Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon. Boulogne-sur-Mer, Le Portel. Calais. Cherbourg-Octeville. Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d'Auvergne, Gerzat. Corbeil-Essonnes. Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise. Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes. Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny, Talant. Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet. Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis. La Rochelle, Aytré. Le Mans, Allonnes, Coulaines. Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines. Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne. Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys. Montpellier. Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy. Nanterre. Nantes, Rezé, Saint-Herblain. Pointe-à-Pitre, Les Abymes. Rennes. Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen. Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse. Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie. Sevran. Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim. Toulon, La Seyne-sur-Mer. Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière. Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers. Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.