Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 décembre 2011 Art. 10, Art. 11, Art. 8, Art. 9 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 décembre 2011 Art. 8, Art. Annexe VI, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.