LEGITEXT000027606004
FR
FR
Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-06-19
Art. 1 Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2012 Art. Annexe I
Arrete 2013-06-19
Art. 2 Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.