LEGITEXT000027593916
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Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-06-14
Art. 1 Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2002 Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3
Arrete 2013-06-14
Art. 2 Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle
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Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.