LEGITEXT000027588761

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Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2013-06-11

Art. 1 Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2011 Art. 6

Arrete 2013-06-11

Art. 2 Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2011 Art. 12

Arrete 2013-06-11

Art. 3 Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2011 Art. null

Arrete 2013-06-11

Art. 4 Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 1er et 3 s'appliquent aux élèves admis en école postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

Arrete 2013-06-11

Art. 5 Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air Ouvrir la source officielle

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.