LEGITEXT000027588690
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Décret n° 2013-522 du 19 juin 2013 modifiant divers régimes indemnitaires de certains personnels exerçant dans les établissements publics d'enseignement agricole
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2013-522 2013-06-19
Art. 1 Décret n° 2013-522 du 19 juin 2013 modifiant divers régimes indemnitaires de certains personnels exerçant dans les établissements publics d'enseignement agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993 Art. 3
Decret 2013-522 2013-06-19
Art. 2 Décret n° 2013-522 du 19 juin 2013 modifiant divers régimes indemnitaires de certains personnels exerçant dans les établissements publics d'enseignement agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-1232 du 26 décembre 1997 Art. 4
Decret 2013-522 2013-06-19
Art. 3 Décret n° 2013-522 du 19 juin 2013 modifiant divers régimes indemnitaires de certains personnels exerçant dans les établissements publics d'enseignement agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1179 du 14 novembre 2008 Art. 3
Decret 2013-522 2013-06-19
Art. 4 Décret n° 2013-522 du 19 juin 2013 modifiant divers régimes indemnitaires de certains personnels exerçant dans les établissements publics d'enseignement agricole
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.