Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics (n° 2034)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics (n° 2034) les organisations syndicales suivantes

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 83,66 % ;

― la Confédération générale du travail (CGT) : 14,38 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1,96 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.