Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (n° 0483)
Texte législatif (3 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (n° 0483) les organisations syndicales suivantes
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 42,68 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,54 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,36 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,86 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 8,57 %.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.