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LEGITEXT000027581346 FR

Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon (n° 2267)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2013-06-12

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon (n° 2267) les organisations syndicales suivantes

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Arrete 2013-06-12

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant

― la Confédération générale du travail (CGT) : 49,69 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,79 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,62 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,63 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,27 %.

Arrete 2013-06-12

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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