Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon (n° 2267)
Texte législatif (3 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon (n° 2267) les organisations syndicales suivantes
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant
― la Confédération générale du travail (CGT) : 49,69 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,79 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,62 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,63 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,27 %.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.