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LEGITEXT000027570575 FR

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie de Roquefort (n° 2891)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2013-06-11

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie de Roquefort (n° 2891) les organisations syndicales suivantes

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Arrete 2013-06-11

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant

― la Confédération générale du travail (CGT) : 45,62 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,79 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,50 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 5,11 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,97 %.

Arrete 2013-06-11

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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