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LEGITEXT000027570387 FR

Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (n° 1740)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2013-06-11

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (n° 1740) les organisations syndicales suivantes

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Arrete 2013-06-11

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant

― la Confédération générale du travail (CGT) : 47,57 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,78 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,79 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,57 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,29 %.

Arrete 2013-06-11

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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