Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (n° 1843)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (n° 1843) les organisations syndicales suivantes

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération générale du travail (CGT).

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 43,22 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 22,82 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,07 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,80 % ;

― la Confédération générale du travail (CGT) : 9,08 %.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.