Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785)
Texte législatif (3 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785) les organisations syndicales suivantes
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant
― la Confédération générale du travail (CGT) : 45,99 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,99 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,79 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,22 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.