LEGITEXT000027564698
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Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-06-13
Art. 1 Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 21
Arrete 2013-06-13
Art. 2 Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.