LEGITEXT000027549012
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Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2013-05-30
Art. 1 Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrete 2013-05-30
Art. 2 Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 6-2
Arrete 2013-05-30
Art. 3 Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 14
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Art. 4 Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 16
Arrete 2013-05-30
Art. 5 Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 19
Arrete 2013-05-30
Art. 6 Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. 21
Arrete 2013-05-30
Art. 7 Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe IV
Arrete 2013-05-30
Art. 8 Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.