LEGITEXT000027543082
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Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-05-31
Art. 1 Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 février 2012 Art. null
Arrete 2013-05-31
Art. 2 Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.