LEGITEXT000027529615
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Décret n° 2007-24 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des éléments français au Sénégal.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2007-24 2007-01-05
Art. 1 Décret n° 2007-24 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des éléments français au Sénégal.
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Decret 2007-24 2007-01-05
Art. 2 Décret n° 2007-24 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des éléments français au Sénégal.
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Art. 3 Décret n° 2007-24 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des éléments français au Sénégal.
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Art. 4 Décret n° 2007-24 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des éléments français au Sénégal.
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Decret 2007-24 2007-01-05
Art. 5 Décret n° 2007-24 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des éléments français au Sénégal.
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Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.