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LEGITEXT000027520901 FR

Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2013-05-27

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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