LEGITEXT000027520901
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Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-05-27
Art. 1 Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 1993 Art. 32
Arrete 2013-05-27
Art. 2 Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.