Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D*1681-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1681-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Art. D3241-1, Art. D3241-2, Art. D3241-3, Art. D3241-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3241-5, Art. D3241-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3241-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3241-9, Art. D3241-10, Art. D3241-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Art. D3241-18, Art. D3241-19, Art. D3241-20, Art. D3241-21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-893 du 9 septembre 1991 Art. 1

Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux forces françaises du Cap-Vert est remplacée par les éléments français au Sénégal. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juillet 1996 - Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007 - Code de la défense. Art. R3222-7 - Arrêté du 28 août 1991 Art. 1 - Arrêté du 17 juillet 1996 Art. 1 - Arrêté du 18 janvier 2001 Art. Annexe - Arrêté du 14 février 2001 Art. 1 - Arrêté du 17 juillet 1996 - Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.