LEGITEXT000027510312
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Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-05-22
Art. 1 Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2005 Art. Annexe VI
Arrete 2013-05-22
Art. 2 Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.