LEGITEXT000027508748
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Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2001 Art. 2
Arrete 2013-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
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Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.