LEGITEXT000027505045
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Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2013-05-13
Art. 1 Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2010 Art. 2
Arrete 2013-05-13
Art. 2 Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2010 Art. 3
Arrete 2013-05-13
Art. 3 Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2010 Art. 5
Arrete 2013-05-13
Art. 4 Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2010 Art. 7
Arrete 2013-05-13
Art. 5 Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2010 Art. Annexe 2
Arrete 2013-05-13
Art. 6 Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
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La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.