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Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2008 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2008 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2008 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2008 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 3 janvier 2008 Art. Annexe II, Annexe II bis, Annexe II ter
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.