LEGITEXT000027483431
FR
Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2013-05-31
Art. 1 Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2010
Arrete 2013-05-31
Art. 2 Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2010 Art. 1
Arrete 2013-05-31
Art. 3 Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
Ouvrir la source officielle
L'annexe à l'arrêté du 2 août 2010 susvisé est remplacée par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Arrete 2013-05-31
Art. 4 Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-05-31
Art. Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2010 Sct. Annexes, Art. Annexe 2, Art. Annexe 1