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LEGITEXT000027483431 FR

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2013-05-31

L'annexe à l'arrêté du 2 août 2010 susvisé est remplacée par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Arrete 2013-05-31

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2010 Sct. Annexes, Art. Annexe 2, Art. Annexe 1

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