Arrêté du 24 mai 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale se réunit sur convocation du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur qui le président et en fixent l'ordre du jour.

Les travaux préparatoires aux réunions du conseil sont conduits, en fonction de l'ordre du jour, sous la responsabilité du vice-président.

Lorsque les réunions du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale concernent l'avancement, le chef du bureau des officiers généraux y est convié.

Le secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est assuré par le sous-directeur du personnel officier de la direction générale de la gendarmerie nationale. Responsable de la préparation des réunions du conseil et de la confidentialité de ses travaux, il assiste aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.