LEGITEXT000027483142
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Décret n° 2013-452 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises et relatif au conseil consultatif
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-452 2013-05-31
Art. 1 Décret n° 2013-452 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises et relatif au conseil consultatif
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 Art. 22
Decret 2013-452 2013-05-31
Art. 2 Décret n° 2013-452 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises et relatif au conseil consultatif
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Le ministre des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.