LEGITEXT000027482568
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Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2013-449 2013-05-31
Art. 1 Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 :Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
Decret 2013-449 2013-05-31
Art. 2 Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1161-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1161-2
Decret 2013-449 2013-05-31
Art. 3 Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1521-1, Art. R1521-1
Decret 2013-449 2013-05-31
Art. 4 Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.