Décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le décret du 13 mai 1971 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 Art. 24-1
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2013.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.