LEGITEXT000027480064
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Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2013-05-13
Art. 1 Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment
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Le titre professionnel de peintre en bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2013.
Arrete 2013-05-13
Art. 2 Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 septembre 2003 Art. 2
Arrete 2013-05-13
Art. 3 Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de peintre en bâtiment au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrete 2013-05-13
Art. 4 Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-05-13
Art. Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 septembre 2003 Art. Annexe