LEGITEXT000027479837
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Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2013-05-17
Art. 1 Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 2
Arrete 2013-05-17
Art. 2 Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2001 Art. 1
Arrete 2013-05-17
Art. 3 Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2010 Art. 14
Arrete 2013-05-17
Art. 4 Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2012 Art. 2
Arrete 2013-05-17
Art. 5 Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2012 Art. 1
Arrete 2013-05-17
Art. 6 Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2012 Art. 3
Arrete 2013-05-17
Art. 7 Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire
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Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.