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Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2013 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2013 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2013 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2013 Art. 5, Art. 6
L'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2013 Art. null