LEGITEXT000027476633
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Arrêté du 29 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-04-29
Art. 1 Arrêté du 29 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 juillet 2006 Art. 2
Arrete 2013-04-29
Art. 2 Arrêté du 29 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 juillet 2006 Art. Annexe II, Art. Annexe V
Arrete 2013-04-29
Art. 3 Arrêté du 29 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.