Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé)

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 ci-après.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 222-3.09

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre, Art. 222-8.01, Art. 222-8.02, Art. 222-8.03, Art. 222-8.04, Art. 228-8.05, Art. 222-8.06, Art. 222-8.07, Art. 222-8.08, Art. 222-8.09, Art. 222-8.10, Art. 228-8.11, Art. 222-8.12, Art. 228-8.13, Art. 228.14, Art. 228-8.15, Art. 222-8.16, Art. 222-8.17, Art. 222-8.18, Art. 222-8.19, Art. 222-8.20

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2013.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.