LEGITEXT000027476535
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Décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 modifiant le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais, dans le département de la Gironde, et autorisant Electricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-440 2013-05-28
Art. 1 Décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 modifiant le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais, dans le département de la Gironde, et autorisant Electricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 5 février 1980 Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 5 février 1980 Art. 3
Decret 2013-440 2013-05-28
Art. 2 Décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 modifiant le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais, dans le département de la Gironde, et autorisant Electricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.